Madame la Rectrice,
L’académie est confrontée à un épisode de chaleur exceptionnel, avec des températures attendues autour de 40°C lundi et mardi prochains sur l’ensemble du territoire académique.
Cette situation exige des mesures de protection immédiates, claires et à la hauteur de la gravité des circonstances.
L’ensemble des élu·es de la FS académique vous demandent en conséquence d’enjoindre aux Dasen de prendre toutes les mesures d’aménagement nécessaires pour la période à venir, et en particulier la fermeture des établissements scolaires et des écoles les lundi 22 et mardi 23 juin.
Cette mesure est non négociable au regard de la protection de la santé des personnels. Les dispositifs d’accompagnement habituels sont manifestement insuffisants face à un pic de chaleur de cette intensité. L’article L4121-1 du Code du travail, applicable à la fonction publique d’État en vertu de l’article L811-1 du Code général de la fonction publique, impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. Les nombreuses fiches RSST recensant des températures excédant régulièrement 32°C en salle de classe établissent clairement la réalité et la persistance de ce risque. Des établissements ont d’ores et déjà pris leurs responsabilités en fermant leurs portes : nous vous demandons d’étendre cette décision à l’ensemble de l’académie.
Au-delà de la santé des personnels, nous attirons également votre attention sur la responsabilité que font peser ces conditions sur les enseignants. En cas de malaise ou d’accident d’un élève lié à la chaleur pendant le temps scolaire, c’est leur responsabilité civile et pénale qui pourrait être engagée, alors même qu’ils se trouvent placés dans une situation que l’institution a le devoir de prévenir. Il n’est pas acceptable de laisser les personnels assumer seuls les conséquences d’une décision qui relève de votre autorité.
Par ailleurs, conformément aux articles 3 et 7 du règlement intérieur de la FS SSCTA de Nantes, nous vous demandons à l’unanimité la convocation d’une réunion exceptionnelle de la FS SSCTA consacrée au plan chaleur et aux situations de mise en danger actuelles. Cette réunion est une obligation réglementaire à laquelle nous vous demandons de donner suite sans délai.
Veuillez agréer, Madame la Rectrice, l’assurance de notre considération.
Pour les élu·es unanimes,
Le secrétaire, Christophe Hélou